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Modalités de 

Licence et d'abonnement logiciel


1. DÉFINITIONS2. LICENCE ET UTILISATION DU LOGICIEL3. SERVICES DE SOUTIEN4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE; FONCTIONNALITÉS D’IA5. FRAIS ET PAIEMENT6. DURÉE ET RÉSILIATION7. CONFIDENTIALITÉ8. EXCLUSION DE GARANTIES9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ; INDEMNISATION10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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MODALITÉS DE LICENCE ET D’ABONNEMENT LOGICIEL
(Dernière mise à jour : 7 janvier 2026)
(auparavant désigné comme « Contrat de licence d’utilisateur final »)

IMPORTANT – VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL EST SOUMISE À L’ENSEMBLE DES MODALITÉS ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE ET D’ABONNEMENT LOGICIEL (LE « CONTRAT »). VEUILLEZ DONC LE LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TÉLÉCHARGER, D’INSTALLER OU D’UTILISER LE LOGICIEL (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS).

LE PRÉSENT CONTRAT, CONCLU ET ENTRANT EN VIGUEUR AU MOMENT DE VOTRE ACCEPTATION EN LIGNE, CONSTITUE UNE ENTENTE JURIDIQUE ENTRE VOUS (LE « CLIENT ») ET NECTARI SOFTWARE INC. (« NECTARI ») ET RÉGIT L’UTILISATION DU LOGICIEL NECTARI ET DE LA DOCUMENTATION MISE À DISPOSITION POUR ÊTRE UTILISÉE AVEC CE LOGICIEL. LE PRÉSENT CONTRAT S’APPLIQUE PEU IMPORTE QUE LE LOGICIEL VOUS SOIT DISTRIBUÉ OU OCTROYÉ SOUS LICENCE PAR NECTARI OU PAR UN REVENDEUR (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS), Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, UN REVENDEUR QUI VOUS OCTROIE UNE LICENCE SOUS LA DÉSIGNATION « SAGE ENTERPRISE INTELLIGENCE (SEI) ».

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » OU TOUT AUTRE MÉCANISME D’ACCEPTATION SIMILAIRE LORSQUE VOUS TÉLÉCHARGEZ OU INSTALLEZ LE LOGICIEL, OU EN UTILISANT LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION, OU EN SIGNANT UNE COPIE DU PRÉSENT CONTRAT OU UN BON DE COMMANDE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT ET VOUS RECONNAISSEZ QU’IL RÉGIT VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL ET DE LA DOCUMENTATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS, NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N’INSTALLEZ PAS ET N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION.

SI VOUS CONCLUEZ LE PRÉSENT CONTRAT AU NOM D’UNE SOCIÉTÉ OU D’UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS DÉCLAREZ DISPOSER DE L’AUTORITÉ LÉGALE NÉCESSAIRE POUR LIER LADITE ENTITÉ AU PRÉSENT CONTRAT, DANS CE CAS, LE TERME « VOUS » PEUT DÉSIGNER L’ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ, SELON LE CONTEXTE. SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D’UNE TELLE AUTORITÉ OU SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT, NECTARI N’ACCEPTE PAS DE VOUS OCTROYER LA LICENCE DU LOGICIEL ET VOUS NE POUVEZ PAS L’UTILISER.

LE PRÉSENT CONTRAT PEUT ÊTRE MODIFIÉ À L’OCCASION. VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION 10.1 POUR PLUS DE DÉTAILS.

1. DÉFINITIONS

Aux fins du présent Contrat :

1.1. « Affilié » désigne, relativement à une entité, toute autre entité qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun direct ou indirect avec cette entité. Pour les fins de cette définition, une entité contrôlant une autre entité si la première : (i) détient, directement ou indirectement, plus de 50 % des titres avec droit de vote de la seconde; ou (ii) a la capacité d’élire la majorité de ses administrateurs;

1.2. « Améliorations » désigne toute nouvelle version, mise à jour, mise à niveau, correctif ou autre amélioration du Logiciel que Nectari peut, à sa seule discrétion, rendre généralement disponible;

1.3. « Bon de commande » désigne le document émis par Nectari (ou votre Revendeur) attestant de votre licence d’utilisation du Logiciel et pouvant préciser notamment la durée, les composantes, le nombre et le type d’Utilisateurs et les Frais applicables. Tout Bon de commande est intégré à, et deviens une partie du au présent Contrat. Toute modification (incluant l’ajout d’Utilisateurs ou de modules) doit être traitée par Nectari ou votre Revendeur et sujet à l’approbation préalable de Nectari. Le terme « Bon de commande » inclut également tout flux d’achat intégré au produit ou en ligne (incluant un clic d’acceptation ou toute autre
confirmation de commande) pour des fonctionnalités additionnelles, crédits d’IA, services à l’usage ou options d’hébergement infonuagique achetés directement auprès de Nectari;

1.4. « Code malveillant » désigne tout virus, worms, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre code, fichier, script, agent ou programme malveillant ou nuisible;

1.5. « Documentation » désigne tous les documents, guides utilisateur ou autres informations, disponibles par écrit, en ligne ou autrement, relatifs au Logiciel ou aux Services de soutien

1.6. « Données client » désigne l’ensemble des données ou informations électroniques, peu importe leur format, qui sont : (i) soumises, saisies ou traitées par vous au moyen du Logiciel ; ou (ii) fournies par vous à Nectari afin d’être utilisées en lien avec le Logiciel;

1.7. « Données logiciel » désigne toutes les données relatives à l’exploitation ou à la configuration du Logiciel;

1.8. « Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« Personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment en particulier en référence à un identifiant comme un nom, un identifiant numérique, une localisation, un identifiant en ligne ou tout facteur propre à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

1.9. « Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les brevets, droits d’auteur, marques de commerce, noms commerciaux et autres droits exclusifs, ainsi que toute demande ou enregistrement y afférent, en vigueur partout dans le monde;

1.10. « Force majeure » désigne toute indisponibilité causée par des circonstances hors du contrôle raisonnable d’une partie, incluant notamment les catastrophes naturelles, actes gouvernementaux, inondations, incendies, tremblements de terre, troubles civils, actes terroristes, grèves ou autres problèmes liés au travail, pannes de fournisseurs Internet, cyberattaques, brèches de sécurité, attaques par déni de service ou toute panne électrique qu'il aurait été commercialement déraisonnable de prévenir;

1.11. « Frais » désigne les frais indiqués au Bon de commande que vous devez payer pour la licence du Logiciel et les Services de soutien, ainsi que pour tout module optionnel ou service à l’usage (incluant les crédits d’IA et les options d’hébergement infonuagique additionnelles);

1.12. « Logiciel » désigne le logiciel Nectari identifié au Bon de commande applicable, pouvant également être distribué ou désigné sous la marque « Sage Enterprise Intelligence (SEI) », et pouvant être offert sous forme de Logiciel infonuagique ou de Logiciel sur site. Toutes les Améliorations font partie du Logiciel;

1.13. « Logiciel infonuagique » désigne le Logiciel mis à votre disposition via Internet selon un modèle logiciel-service (Software-as-a-service ou SaaS) pour la durée indiquée au Bon de commande;

1.14. « Logiciel sur site » désigne le Logiciel mis à votre disposition pour la durée d’abonnement (à terme fixe ou perpétuelle) indiquée au Bon de commande, qu’il soit hébergé par vous ou par un tiers (incluant un Revendeur) en votre nom;

1.15. « Propriété intellectuelle » désigne toutes les idées, concepts, inventions, méthodes, procédés, savoir-faire, œuvres, logiciels, programmes informatiques (incluant tout code source ou objet, algorithmes, architectures, structures, interfaces utilisateurs incluant écrans, mises en page et outils de développement), bases de données, plans, dessins, contenus Web, documents de marketing et de vente et tout dérivé, toute amélioration ou application de ce qui précède, qu’ils soient ou non enregistrés ou capable de l’être;

1.16. « Résultats » désigne les résultats générés par le système d’intelligence artificielle (« IA ») intégré au Logiciel à partir de la saisie des Données client par le Client dans le Logiciel;

1.17. « Revendeur » désigne un tiers indépendant autorisé ou accrédité par Nectari pour distribuer le Logiciel, incluant les distributeurs et revendeurs autorisés à l’offrir sous la marque « Sage Enterprise Intelligence (SEI) »;

1.18. « Services de soutien » désigne les services de soutien ou de maintenance fournis par Nectari (ou par votre Revendeur si vous avez acheté vos Services de soutien auprès d’un Revendeur), en lien avec le Logiciel. Les Services de soutien sont régis par un contrat distinct entre vous et Nectari ou votre Revendeur, selon le cas; et

1.19. « Utilisateur » désigne tout employé, consultant ou agent de vous ou de vos Affiliés qui : (i) est autorisé par vous ou vos Affiliés à accéder au Logiciel et à l’utiliser ; et (ii) a reçu des codes d’identification et mots de passe fournis par vous ou vos Affiliés.

2. LICENCE ET UTILISATION DU LOGICIEL

2.1 Concession de licence. Sous réserve des modalités du présent Contrat et du Bon de commande, Nectari vous accorde une licence non exclusive, personnelle, non transférable (sauf à vos Affiliés) et sans droit de sous-licence (sauf à vos Affiliés et Utilisateurs) :

  • (a) d’accéder à la Documentation, de l’utiliser et d’en faire un nombre raisonnable de copies dans le cadre de votre utilisation du Logiciel; et
  • (b) pour le Logiciel sur site, d’utiliser ce Logiciel pour la durée de licence (à terme fixe ou perpétuelle) pour laquelle Nectari a reçu vos Frais ; ou
  • (c) pour le Logiciel infonuagique, d’accéder au Logiciel et de l’utiliser pour la durée pour laquelle Nectari a reçu vos Frais;

Dans tous les cas pour vos propres besoins d’affaires et ceux de vos Affiliés, et à aucune autre fin.

Les licences accordées aux paragraphes (a) et (b) ci-dessus comprennent le droit de faire un nombre raisonnable de copies de sauvegarde (c’est-à-dire non actives) du Logiciel en format exécutable, selon ce qui est raisonnablement requis aux fins de sauvegarde et de reprise après sinistre (et pour le système / service de reprise après sinistre). La copie de sauvegarde peut être hébergée dans un environnement tiers de reprise après sinistre (lequel peut être utilisé en cas d’impossibilité d’utiliser le Logiciel en raison d’un événement de force majeure ou pour tester vos procédures de reprise après sinistre), pourvu que ladite copie contienne tous les avis de droits d’auteur ou autres avis de propriété intellectuelle de Nectari, tel qu’indiqué dans le Logiciel.

2.2. Améliorations. Pour le Logiciel sur site, les Améliorations seront mises à votre disposition par Nectari ou votre Revendeur si vous avez acheté une licence d’abonnement incluant des Services de support ou si vous avez autrement acheté des Services de support. Pour le Logiciel infonuagique, toutes les Améliorations seront mises à votre disposition lorsqu’elles sont rendues généralement disponibles aux clients du Logiciel infonuagique de Nectari.

2.3. Achat par l’intermédiaire d’un Revendeur. Si vous avez obtenu une licence d’utilisation du Logiciel auprès d’un Revendeur, (i) votre accès au Logiciel et votre utilisation de celui-ci (ainsi que tout autre service connexe fourni par ce Revendeur) sont assujettis aux modalités de l’entente conclue entre vous et le Revendeur; et (ii) le Revendeur (et non Nectari) est responsable des services qu’il vous fournit, Nectari demeurant toutefois le concédant de licence du Logiciel. En cas de conflit entre le présent Contrat et l’entente conclue avec votre Revendeur, les dispositions de l’entente conclue avec le Revendeur s’appliqueront
uniquement en ce qui concerne les services fournis par ce Revendeur, mais vous demeurez néanmoins responsable vis-à-vis de Nectari du respect du présent Contrat.

2.4. Fonctionnalités. Vous reconnaissez que votre utilisation du Logiciel conformément aux modalités du présent Contrat n’est subordonnée ni à la livraison de futures Améliorations, fonctionnalités ou caractéristiques du Logiciel, ni à des déclarations orales ou écrites faites publiquement par Nectari concernant des fonctionnalités ou caractéristiques futures du Logiciel.

2.5. Vos responsabilités. Vous êtes responsable (i) des moyens par lesquels vous avez obtenu les Données client, ainsi que de l’exactitude, de la qualité, de la légalité et de l’utilisation des Données client; (ii) de mettre en œuvre des efforts raisonnables afin de prévenir tout accès ou toute utilisation non autorisés du Logiciel (y compris, notamment, en préservant la confidentialité des identifiants et mots de passe des Utilisateurs et en restreignant ou protégeant l’accès à votre équipement (matériel et logiciel), qu’il soit exploité et/ou maintenu par vous ou par des tiers pour votre compte, requis pour accéder au Logiciel et l’utiliser), et d’aviser promptement Nectari de tout accès ou de toute utilisation non autorisés du Logiciel susceptibles d’avoir un impact sur le Logiciel ou sur Nectari; (iii) d’utiliser le Logiciel uniquement conformément au présent Contrat, à la Documentation et aux lois et règlements gouvernementaux applicables; et (iv) d’acheter et de maintenir en bon état de fonctionnement tout votre équipement (y compris l’équipement et les systèmes de réseau, qu’ils soient exploités et/ou maintenus par vous ou par des tiers pour votre compte), les logiciels et la connexion Internet nécessaires pour accéder au Logiciel et l’utiliser, et de respecter toute licence ou autre entente de tiers applicable à votre utilisation de cet équipement, de ces logiciels et de cette connexion Internet.

2.6. Utilisateurs. Vous êtes responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation du Logiciel par les Utilisateurs ou de toute violation du présent Contrat par ceux-ci, et vous indemniserez Nectari pour tout dommage, coût ou dépense subi à la suite d’une telle utilisation, mauvaise utilisation ou violation.

2.7. Restrictions. Tout droit d’utiliser ou d’exploiter le Logiciel qui n’est pas expressément accordé dans le présent Contrat est strictement interdit, et tous les droits qui ne sont pas expressément prévus au présent Contrat sont réservés par Nectari. Vous prendrez toutes les mesures raisonnables afin d’empêcher que le Logiciel soit accessible ou utilisé par toute personne autre que les Utilisateurs. Sauf disposition contraire aux présentes, vous ne pouvez pas (i) prêter, louer, donner en location, transférer, céder, assigner, vendre, distribuer le Logiciel ou accorder des sous-licences à l’égard du Logiciel ou de toute partie de celui-ci; (ii) modifier, combiner ou distribuer le Logiciel (ou toute partie de celui-ci) avec tout autre logiciel ou code d’une manière qui soumettrait le Logiciel à des modalités de licence libre ou à code source ouvert; (iii) utiliser le Logiciel pour stocker ou transmettre du contenu contrefaisant, diffamatoire ou autrement illégal ou délictuel, ou pour stocker ou transmettre du contenu (y compris les Données client) en violation des droits à la vie privée de tiers; (iv) utiliser le Logiciel pour stocker ou transmettre des Codes malveillants; (v) interférer avec l’intégrité ou le rendement du Logiciel ou les perturber; (vi) copier, encadrer ou reproduire en miroir toute partie ou tout contenu du Logiciel, sauf la copie ou l’encadrement sur vos intranets ou autrement à des fins opérationnelles internes; (vii) procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel ou tenter d’obtenir un accès non autorisé au Logiciel ou aux systèmes ou réseaux de Nectari; (viii) utiliser ou accéder au Logiciel afin de créer un produit ou un service concurrent, de développer ou d’entraîner un modèle d’IA concurrent, ou de copier toute fonctionnalité, fonction ou tout élément graphique du Logiciel; (ix) utiliser le Logiciel pour accomplir tout acte ou encourager toute conduite constituant une infraction
criminelle ou donnant ouverture à une responsabilité civile, ou qui soit de quelque façon illégale, abusive, frauduleuse ou nuisible à un tiers; (x) utiliser le Logiciel pour causer un préjudice à des personnes, à des organisations ou à la société; (xi) utiliser le Logiciel pour prendre des décisions ou poser des actes sans une supervision humaine appropriée, notamment à des fins financières, juridiques ou contractuelles, ou pour toute décision susceptible d’avoir un impact matériel sur des personnes ou des organisations; (xii) utiliser le Logiciel pour tromper ou désinformer intentionnellement, ou pour déployer des techniques subliminales dans l’intention de manipuler ou de fausser le comportement d’une personne d’une manière qui cause un préjudice; (xiii) utiliser le Logiciel à des fins de notation sociale ou de profilage prédictif menant à un traitement discriminatoire, inéquitable, biaisé, préjudiciable, défavorable ou nuisible de certaines personnes ou de certains groupes de personnes; (xiv) utiliser le Logiciel pour la surveillance, le pistage, le harcèlement ou le traqueage illégaux d’une personne; ou (xv) tenter d’accomplir l’une quelconque des interdictions qui précèdent. En plus de ce qui précède, l’accès et l’utilisation du Logiciel peuvent être assujettis à des restrictions et/ou 

spécifications (y compris, sans limitation, en ce qui concerne l’allocation mensuelle maximale de transfert de données sortantes infonuagiques) énoncées dans la Documentation.

2.8. Sécurité. Vous êtes responsable (i) de préserver la confidentialité des identifiants et mots de passe des Utilisateurs; (ii) de restreindre et de protéger l’accès à votre équipement (matériel et logiciel) requis pour accéder au Logiciel et l’utiliser; (iii) de disposer et de maintenir en place des logiciels de protection contre les Codes malveillants ainsi que des mesures de sécurité pour l’ensemble de vos systèmes et données, y compris des pare-feu, mots de passe, mesures de sécurité physique et politiques de contrôle d’accès; et (iv) de maintenir, mettre en œuvre et faire respecter : (a) des politiques internes et externes de protection des renseignements personnels et de sécurité des données conformes à l’ensemble des lois applicables et aux normes de l’industrie; et (b) une politique d’utilisation acceptable régissant l’utilisation par le Client des systèmes et outils d’intelligence artificielle, laquelle doit également s’appliquer à l’utilisation du Logiciel par le Client et ses Utilisateurs. Ces politiques doivent, au minimum, prévoir des mesures de protection administratives, techniques et physiques appropriées, des restrictions relatives à l’accès ou à la communication non autorisés, ainsi qu’une utilisation responsable et licite des technologies d’IA. Le Client s’assurera que l’ensemble de ses Utilisateurs respectent ces politiques lors de l’accès au Logiciel ou de son utilisation.

2.9. Sauvegarde des données.

  • (a) Pour le Logiciel sur site, Vous êtes responsable de disposer et de maintenir en place des processus de sauvegarde et de reprise après sinistre conformes aux normes de l’industrie pour les Données client et les Données logiciel, y compris pour la reconstitution de données sources perdues ou altérées.
  • (b) Pour le Logiciel infonuagique, (i) Vous êtes responsable de conserver des copies (dans tout format pertinent) de l’ensemble des Données client soumises ou saisies par vous ou vos Utilisateurs dans le Logiciel et de disposer et de maintenir en place des processus de sauvegarde et de reprise après sinistre conformes aux normes de l’industrie pour les Données client (y compris pour la reconstitution de données sources perdues ou altérées); et (ii) Nectari est responsable de disposer et de maintenir en place des processus de sauvegarde et de reprise après sinistre conformes aux normes de l’industrie pour les Données logiciel; étant toutefois entendu que Nectari ne sera tenue de vous fournir que des normes de sauvegarde et de reprise après sinistre équivalentes à celles offertes par ses fournisseurs d’hébergement.

2.10. Données personnelles. Vous déclarez et garantissez que (i) vous vous conformerez à l’ensemble des lois applicables en matière de protection des données; (ii) vous êtes autorisé, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, à communiquer toute Donnée personnelle que vous communiquez ou fournissez autrement à Nectari (par l’entremise du Logiciel ou autrement); et (iii) vous avez obtenu tous les consentements et droits nécessaires et fourni toutes les informations et avis requis aux Personnes concernées afin de permettre (a) la communication des Données personnelles à Nectari; (b) le traitement des Données personnelles par Nectari aux fins prévues au présent Contrat; et (c) la communication des Données personnelles par Nectari à ses Sociétés affiliées, à ses agents et à ceux de celles-ci, ainsi qu’à toute autre personne afin de satisfaire à toute obligation découlant du présent Contrat ou des lois applicables. Vous reconnaissez et convenez en outre que toute Donnée personnelle que vous soumettez au Logiciel sera utilisée comme intrant aux Fonctionnalités d’IA du Logiciel (telles que définies ci-après) et que ce traitement est inhérent et nécessaire au fonctionnement du Logiciel.

2.11. Conformité. Vous devez tenir des registres relatifs à toute utilisation du Logiciel. Nectari (ou ses mandataires) peut, à ses frais, auditer ces registres afin de vérifier le respect des modalités du présent Contrat, à condition que : (i) Nectari vous fournisse un préavis écrit d’au moins cinq (5) jours avant l’audit; (ii) l’audit soit effectué pendant les heures normales d’affaires; et (iii) un tel audit ne soit réalisé plus d’une fois par année civile.

2.12. Disponibilité du Logiciel infonuagique. Sous réserve de la disponibilité des services fournis par les fournisseurs d’hébergement de Nectari, Nectari déploiera des efforts commerciaux raisonnables afin de veiller à ce que vous ayez accès au Logiciel infonuagique en tout temps. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez et convenez que Nectari peut suspendre votre accès au Logiciel infonuagique ou son utilisation (i) pour effectuer des travaux d’entretien de routine; (ii) si Nectari détecte une fraude, une atteinte à la sécurité ou toute autre menace similaire qui cause ou pourrait causer, de l’avis raisonnable de Nectari, un dommage au Logiciel infonuagique ou aux Données client; (iii) si vous, ou tout Utilisateur, êtes en violation des sections 2.5 ou 2.7; (iv) si vous n’avez pas acquitté les Frais applicables, conformément à la section 5.4 ci-dessous; ou (v) si les fournisseurs d’hébergement de Nectari suspendent leurs services à Nectari. Toute suspension du Logiciel infonuagique par Nectari en application du présent article ne vous libère pas de vos obligations de paiement aux termes du présent Contrat. Nectari déploiera des efforts commercialement raisonnables (i) pour minimiser les interruptions liées à l’entretien de routine et planifier ces travaux en dehors des heures de pointe et (ii) en cas de fraude, d’atteinte à la sécurité ou d’autre menace, pour rétablir votre accès au Logiciel infonuagique dès que possible après la suspension. En outre, vous reconnaissez et convenez que, le Logiciel infonuagique étant accessible par Internet, il est par conséquent assujetti aux limitations, vulnérabilités de sécurité, délais et autres problèmes inhérents au fonctionnement d’Internet et des autres communications électroniques, et que Nectari et/ou ses concédants ne seront pas responsables envers vous de tout délai, interruption, problème de sécurité, défaillance de livraison ou autre dommage résultant de tels problèmes.

3. SERVICES DE SOUTIEN

3.1. Portée.

  • (a) Services de soutien achetés auprès de Nectari. Si (i) vous avez acheté auprès de Nectari une licence par abonnement du Logiciel sur site ou du Logiciel infonuagique, incluant tout module optionnel ou service facturé à l’utilisation (lesquels incluent des Services de soutien); ou (ii) vous avez autrement acheté des Services de soutien auprès de Nectari (notamment en lien avec une licence perpétuelle du Logiciel sur
    site), les modalités applicables à ces Services de soutien sont décrites dans une entente distincte conclue entre vous et Nectari, laquelle régit la prestation des Services de soutien.
  • (b) Services de soutien achetés auprès d’un Revendeur. Si (i) vous avez acheté auprès d’un Revendeur une licence par abonnement du Logiciel sur site ou du Logiciel infonuagique (incluant des Services de soutien); ou (ii) vous avez autrement acheté des Services de soutien auprès d’un Revendeur, ces Services de soutien vous seront fournis conformément à la documentation et aux instructions du Revendeur, et les dispositions de la présente section 3 ne s’appliqueront pas à vous.

3.2. Limitations. Lorsque Nectari fournit directement des Services de soutien, Nectari n’a aucune obligation de fournir ces Services de soutien lorsque les erreurs résultent (i) de l’utilisation de tout équipement, matériel, logiciel ou ligne de communication de tiers; (ii) de la modification du Logiciel par vous ou par un tiers (autre qu’un tiers autorisé par Nectari); (iii) de votre défaut de remplir ou de respecter l’une quelconque de vos obligations prévues à la section 2 du présent Contrat; ou (iv) d’une utilisation incorrecte du Logiciel ou d’une erreur d’exploitation du Logiciel. Les limitations qui précèdent s’ajoutent à toute autre limitation ou restriction prévue dans l’entente distincte conclue entre vous et Nectari ou votre Revendeur, selon le cas, laquelle régit la prestation des Services de soutien.

3.3. Garantie. Nectari garantit que, pourvu que Nectari ait reçu le paiement de tous les Frais requis pour les Services de soutien et lorsque Nectari fournit directement les Services de soutien, Nectari fera appel à du personnel qualifié pour fournir les Services de soutien de manière professionnelle et conforme aux normes de l’industrie. Votre seul recours au titre de la présente section 3 se limite à la réexécution par Nectari des Services de soutien ayant donné lieu à votre réclamation. Vous pouvez demander à Nectari de fournir des services additionnels de consultation, d’implantation ou d’autres services, lesquels Nectari peut, à sa discrétion, accepter de fournir, sous réserve et conformément aux modalités d’une entente de services distincte.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE; FONCTIONNALITÉS D’IA

4.1. Données client. Nectari reconnaît et convient que vous détenez tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Données client, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle s’y rattachant.

4.2. Contenu. Dans le cadre de l’utilisation du Logiciel, le Client et ses Utilisateurs fournissent des Données client au Logiciel à titre d’intrants (les « Intrants »), et reçoivent des Résultats créés et générés par le Logiciel (les Résultats et les Intrants étant collectivement désignés le « Contenu »). Entre le Client et Nectari, et dans la mesure permise par la loi applicable, le Client conserve tous les droits de propriété et Droits de propriété intellectuelle sur le Contenu. Sous réserve du respect du présent Contrat par le Client, Nectari cède par les présentes au Client tous ses droits, titres et intérêts sur les Résultats et renonce à tout droit moral y afférent. Nonobstant ce qui précède, le Client reconnaît et accepte que certaines juridictions ne reconnaissent pas de Droits de propriété intellectuelle sur des résultats générés en tout ou en partie par une intelligence artificielle et, par conséquent, Nectari ne fait aucune déclaration ni garantie quant au fait qu’elle détient des droits de propriété sur les Résultats lui permettant de les céder au Client.

4.3. Propriété intellectuelle de Nectari. Nectari (ou ses concédants ou fournisseurs) détient tous les droits, titres et intérêts relatifs (i) au Logiciel, aux Données logiciel et à la Documentation; (ii) aux marques de commerce associées au Logiciel ou à Nectari; et (iii) à toute propriété
intellectuelle et à tous Droits de propriété intellectuelle s’y rapportant. Aucun droit ni aucune licence ne vous est accordé(e) relativement au Logiciel ou à tout autre bien de Nectari, sauf dans la mesure expressément prévue au présent Contrat.

4.4. Rétroaction. Nectari détient tous les droits, titres et intérêts relatifs à toute suggestion, demande ou recommandation d’amélioration ou d’enrichissement du Logiciel que vous (y compris l’un de vos Utilisateurs), seul ou conjointement avec Nectari, pourriez proposer ou formuler pendant la durée du présent Contrat (collectivement, la « Rétroaction »). Vous, par les présentes et irrévocablement, (i) cédez à Nectari tous vos droits, titres et intérêts relatifs à la Rétroaction et (ii) renoncez à et céder, en faveur de Nectari, de ses ayants cause et cessionnaires, l’ensemble des droits moraux que vous détenez ou pourriez détenir à l’égard de la Rétroaction, dans chaque territoire à l’échelle mondiale, dans toute la mesure permise par les lois applicables.

4.5. Avis. Vous ne devez supprimer aucun avis relatif aux Droits de propriété intellectuelle figurant dans la Documentation ou affiché par l’intermédiaire du Logiciel ou intégré à celui-ci.

4.6. Services d’IA de tiers. Le Client reconnaît que certaines fonctionnalités du Logiciel (les « Fonctionnalités d’IA ») reposent sur des services d’intelligence artificielle fournis par des tiers (les « Fournisseurs d’IA tiers »). L’utilisation des Fonctionnalités d’IA est assujettie au respect continu par le Client (i) du présent Contrat et (ii) de toute condition, politique d’utilisation ou documentation applicable pouvant être émise par les Fournisseurs d’IA tiers, lesquelles peuvent être modifiées de temps à autre. Nectari n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation, la disponibilité ou la performance des Fournisseurs d’IA tiers et n’en assume aucune responsabilité. Nectari peut modifier, suspendre, remplacer ou retirer toute Fonctionnalité d’IA à tout moment afin de se conformer aux exigences ou limitations imposées par un Fournisseur d’IA tiers ou par la loi applicable, sans engager sa responsabilité ni avoir d’obligation envers le Client.

4.7. Aucun entrainement de modèles. Nectari et les Fournisseurs d’IA tiers traiteront les Intrants uniquement aux fins de fournir les Fonctionnalités d’IA, de générer les Résultats, d’assurer la sécurité ainsi que d’améliorer la performance et la qualité des Fonctionnalités d’IA dans la mesure où elles se rapportent spécifiquement à l’utilisation du Logiciel et des Fonctionnalités d’IA par le Client. Ni Nectari ni les Fournisseurs d’IA tiers n’utiliseront les Intrants ou les Résultats pour entraîner, réentraîner ou autrement améliorer des modèles d’intelligence artificielle mis à la disposition d’autres clients, qu’il s’agisse de clients de Nectari ou de clients des Fournisseurs d’IA tiers.

5. FRAIS ET PAIEMENT

5.1 Frais. Vous devez payer les Frais applicables et toute autre somme exigible en vertu du présent Contrat, tels qu’indiqués au Bon de commande ou à la facture de Nectari. Si vous avez acquis une licence du Logiciel ou des Services de soutien auprès d’un Revendeur, les Frais et modalités de paiement sont ceux prévus à l’entente conclue avec ce Revendeur et prévalent sur les dispositions du présent article 5. Si, à tout moment pendant la durée de votre licence du Logiciel, vous souhaitez augmenter le nombre d’Utilisateurs autorisés à accéder au Logiciel ou accéder à des composantes ou modules additionnels du Logiciel, vous devrez payer tous les Frais applicables. Nectari peut également offrir des modules complémentaires facultatifs ou des services facturés selon l’utilisation (notamment des crédits d’IA et des options d’hébergement infonuagique additionnelles) pouvant être achetés directement dans le Logiciel ou par l’entremise de processus de commande en ligne, et tout achat de ce type entraînera des Frais additionnels payables directement à Nectari.

5.2. Modalités de paiement. Sauf indication contraire au Bon de commande ou à la facture de Nectari (ou, si vous avez acquis une licence du Logiciel par l’entremise d’un Revendeur, tel qu’indiqué au bon de commande ou à la facture de ce Revendeur), (i) les Frais relatifs à une licence perpétuelle d’un Logiciel sur site doivent être payés en totalité lors de l’acceptation de votre Bon de commande; et (ii) les Frais relatifs à une licence par abonnement d’un Logiciel sur site ou d’un Logiciel infonuagique doivent être payés en totalité au début de chaque période d’abonnement. Tous les Frais sont non annulables et non remboursables, même si vous résiliez ou choisissez de ne pas renouveler votre licence du Logiciel ou les Services de soutien. Tous les paiements doivent être effectués en totalité, sans déduction et sans exercer de droit de compensation.

5.3. Augmentation des prix. Si vous avez acquis une licence par abonnement d’un Logiciel sur site ou d’un Logiciel infonuagique, Nectari ne peut augmenter les frais de licence plus d’une fois par année civile. Nectari déploiera des efforts raisonnables pour vous fournir (ou fournir à votre Revendeur, si vous avez acquis la licence par abonnement par l’entremise d’un Revendeur) un préavis écrit d’au moins soixante (60) jours avant votre prochaine date de renouvellement relativement à toute augmentation de prix. Si vous continuez d’utiliser le Logiciel après l’entrée en vigueur de l’augmentation des Frais, vous serez réputé (i) avoir accepté cette augmentation et (ii) avoir autorisé Nectari (ou votre Revendeur, selon le cas) à percevoir le nouveau montant des Frais selon le mode de paiement convenu. Nonobstant ce qui précède, le présent article 5.3 ne s’applique pas si vous avez acquis une licence du Logiciel sous la marque « Sage Enterprise Intelligence (SEI) » ou par l’entremise d’un revendeur autorisé à distribuer le Logiciel sous la marque SEI. Dans de tels cas, les prix, les frais de renouvellement et toute modification de prix sont exclusivement régis par l’entente conclue entre vous et le distributeur ou revendeur SEI applicable. À des fins de clarté, tout module complémentaire facultatif, crédit d’IA, service facturé selon l’utilisation ou tout autre produit ou service acheté directement auprès de Nectari (y compris les achats effectués au moyen de processus de commande intégrés au Logiciel ou en ligne) demeure assujetti à la tarification de Nectari et peut faire l’objet d’augmentations par Nectari conformément au présent article 5.3, même si votre licence principale SEI est gérée par un distributeur ou un revendeur SEI.

5.4. Défaut de paiement. Si Nectari n’a pas reçu le paiement des Frais applicables, que ce soit de votre part ou de la part de votre Revendeur, selon le cas, ou si Nectari reçoit un avis de votre Revendeur indiquant votre défaut de paiement, Nectari peut, sans préjudice à ses autres droits et recours, suspendre ou résilier votre licence d’utilisation du Logiciel. Toutefois, lorsque la licence du Logiciel a été acquise sous la marque « Sage Enterprise Intelligence (SEI) », Nectari ne suspendra ni ne résiliera la licence que sur avis ou instruction de la partie responsable de la facturation et de la perception des Frais applicables pour SEI.

5.5. Intérêts. En plus de tout autre droit ou recours dont dispose Nectari, tout montant non payé à échéance portera intérêt au taux le plus faible entre un virgule cinq pour cent (1,5 %) par mois ou le taux maximal permis par la loi applicable.

5.6. Devise. Toutes les factures ou tous les Bons de commande émis à votre intention et tous les paiements que vous effectuez à Nectari seront libellés dans la devise indiquée sur la facture ou le Bon de commande applicable.

5.7. Taxes. Les Frais indiqués n’incluent pas les taxes de vente applicables; toutefois, toutes les taxes applicables seront incluses dans le montant facturé par Nectari ou votre Revendeur, selon le cas, et vous êtes responsable du paiement de l’ensemble de ces taxes.

5.8. Retenues à la source (majoration). Si la loi applicable vous oblige à effectuer une retenue à la source sur les paiements dus à Nectari, vous devrez majorer le paiement de manière à ce que le montant net reçu par Nectari, après déduction de cette retenue, soit égal au montant qui aurait été reçu en l’absence de toute retenue.

6. DURÉE ET RÉSILIATION

6.1. Durée – Licence

  • (a) Durée. Le présent Contrat prend effet à la date à laquelle vous acceptez le présent Contrat et demeure en vigueur jusqu’à sa résiliation conformément au présent article 6.
  • (b) Résiliation – Licence perpétuelle (Logiciel sur site). Si vous acquérez une licence perpétuelle pour un Logiciel sur site, vous pouvez résilier le présent Contrat en tout temps, auquel cas (i) votre licence accordée aux présentes prendra fin; et (ii) vous n’aurez plus accès au Logiciel ni à toute Donnée client. Si vous résiliez le présent Contrat en vertu du présent paragraphe (b), Nectari ne remboursera ni ne créditera aucun Frais.
  • (c) Résiliation – Licence par abonnement (Logiciel sur site et Logiciel infonuagique). Si vous acquérez une licence par abonnement pour un Logiciel sur site ou un Logiciel infonuagique, le présent Contrat demeurera en vigueur pour une période initiale d’un (1) an ou pour toute autre durée indiquée au Bon de commande applicable (la « Période initiale »). Le présent Contrat sera ensuite automatiquement renouvelé pour des périodes successives d’un (1) an (chacune, une « Période de renouvellement ») selon les modalités prévues aux présentes. Vous pouvez choisir de ne pas renouveler la Période initiale ou toute Période de renouvellement subséquente, selon le cas, en donnant à Nectari ou à votre Revendeur auprès duquel vous avez acquis une licence du Logiciel un avis écrit d’au moins soixante (60) jours avant l’échéance de la période alors en cours. Toutefois, si une licence du Logiciel a été acquise sous la marque « Sage Enterprise Intelligence (SEI) », tout non-renouvellement, toute résiliation ou toute annulation doit être communiqué exclusivement à la partie qui administre votre abonnement SEI, et le présent paragraphe (c) ne s’applique pas.

6.2. Durée – Services de soutien

  • (a) Si vous avez acheté des Services de soutien auprès de Nectari, la période initiale de ces Services de soutien sera d’un (1) an ou pour toute autre durée indiquée au Bon de commande applicable (la « Période initiale de soutien »). La Période initiale de soutien sera ensuite automatiquement renouvelée pour des périodes successives d’un (1) an (chacune, une « Période de renouvellement de soutien ») selon les mêmes modalités. Vous pouvez choisir de ne pas renouveler la Période initiale de soutien ou toute Période de renouvellement de soutien subséquente, selon le cas, en donnant à Nectari un avis écrit d’au moins soixante (60) jours avant l’échéance de la période alors en cours.
  • (b) Si vous avez acheté des Services de soutien auprès d’un Revendeur, la durée de ces Services de soutien est celle prévue au contrat conclu avec ce Revendeur, et votre droit de résilier ces Services de soutien est régi exclusivement par les modalités de ce contrat.
  • (c) Si vous mettez fin à la fourniture des Services de soutien, vous conservez le droit de continuer à utiliser le Logiciel conformément aux modalités du présent Contrat.

6.3. Résiliation. Chaque partie peut résilier le présent Contrat en tout temps : (i) si l’autre partie manque à l’une quelconque de ses obligations aux termes du présent Co
ement n’est pas corrigé dans les trente (30) jours suivant la réception d’un avis écrit à cet effet; ou (ii) sur avis écrit à l’autre partie, si cette autre partie prend, ou est tenue par toute personne dûment autorisée de prendre, l’une des mesures suivantes : (a) une cession ou tout autre arrangement ou entente avec les créanciers au bénéfice de ceux-ci; (b) une saisie ou la prise de possession de ses actifs; (c) le dépôt d’une requête en faillite, en insolvabilité ou en redressement des débiteurs, ou l’introduction de toute procédure relative à la faillite, à l’insolvabilité ou au redressement des débiteurs; (d) la commission ou la menace de commission de tout acte de faillite; ou (e) la liquidation, la dissolution ou la cessation de ses activités en vertu d’une ordonnance rendue par un tribunal compétent.

6.4. Effets de la résiliation. À l’expiration ou à la résiliation du présent Contrat :

  • (a) Nectari aura droit au paiement de tous les Frais échus et exigibles à la date de l’expiration ou de la résiliation;
  • (b) si vous avez acquis une licence de Logiciel sur site, vous devrez désinstaller le Logiciel dans les cinq (5) jours suivant l’expiration ou la résiliation du présent Contrat et en certifier l’exécution à Nectari; et
  • (c) si vous avez acquis une licence de Logiciel infonuagique, votre accès au Logiciel prendra fin immédiatement

6.5. Recours. La résiliation du présent Contrat, pour quelque raison que ce soit, n’affectera en rien les droits et recours dont dispose l’une ou l’autre des parties à l’encontre de l’autre, en droit ou en équité, relativement à tout dommage découlant du défaut d’exécuter une obligation aux termes du présent Contrat.

6.6. Survie. Les articles 4.3, 4.4, 6.4, 6.6 et 7 à 10 survivront à toute résiliation ou expiration du présent Contrat.

7. CONFIDENTIALITÉ

7.1. Utilisation et protection. Vous reconnaissez que le Logiciel contient des Droits de propriété intellectuelle et du savoir-faire, ainsi que des éléments de conception et d’architecture et des renseignements exclusifs qui constituent la propriété exclusive et de grande valeur pour Nectari (les « Renseignements confidentiels »). Vous ne devez pas, sans le consentement écrit préalable de Nectari, utiliser les Renseignements confidentiels autrement qu’aux fins de votre accès au Logiciel ou de son utilisation. Vous traiterez les Renseignements confidentiels comme étant confidentiels et comme la propriété de Nectari, et vous prendrez des mesures raisonnables et usuelles pour protéger le caractère confidentiel des Renseignements confidentiels et empêcher leur divulgation à tout tiers.

7.2. Divulgation limitée. Vous ne devez pas divulguer les Renseignements confidentiels à un tiers. Vous pouvez divulguer les Renseignements confidentiels uniquement à votre personnel, dans la mesure strictement nécessaire et uniquement aux personnes ayant un besoin légitime d’en connaître aux fins de l’accès ou de l’utilisation du Logiciel. Avant toute divulgation à votre personnel, vous devez vous assurer que (i) ces personnes sont liées par des obligations de confidentialité substantiellement similaires à celles prévues aux présentes; et (ii) elles sont informées que les Renseignements confidentiels constituent des renseignements confidentiels et exclusifs appartenant à Nectari ou à ses Affiliés, et qu’elles sont tenues à une obligation de confidentialité envers Nectari. Vous demeurez responsable envers Nectari de toute divulgation ou utilisation des Renseignements confidentiels par votre personnel (y compris tout Utilisateur) en contravention du présent Contrat.

7.3. Exceptions. Les restrictions prévues au présent article 7 ne s’appliquent pas à la divulgation de Renseignements confidentiels qui (i) sont ou deviennent généralement connus ou accessibles au public autrement que par suite d’un acte ou d’une omission de votre part en violation du présent Contrat; (ii) étaient connus de vous au moment de leur divulgation, sous réserve que vous puissiez démontrer cette connaissance antérieure au moyen de documents écrits appropriés antérieurs à ladite divulgation et que cette connaissance n’ait pas été obtenue de tiers en violation d’une obligation de confidentialité; (iii) vous sont communiqués ultérieurement de bonne foi par un tiers sans que ce tiers, directement ou indirectement, n’enfreigne une obligation de confidentialité envers Nectari; ou (iv) font l’objet d’une autorisation écrite préalable de Nectari pour une telle utilisation ou divulgation.

7.4. Divulgation requise par la loi. Si vous recevez une demande ou êtes tenu, en vertu de la loi, de divulguer tout ou partie des Renseignements confidentiels de Nectari, vous devrez, dans la mesure permise par la loi, (i) aviser immédiatement Nectari de l’existence de la demande ou de l’obligation ainsi que de ses modalités et circonstances; (ii) consulter Nectari quant à l’opportunité de prendre toute mesure légale disponible visant à contester, limiter ou éviter légalement cette divulgation; et (iii) à la demande et aux frais de Nectari, prendre toutes les mesures nécessaires afin d’obtenir une ordonnance de confidentialité ou toute autre mesure de protection appropriée.

8. EXCLUSION DE GARANTIES

8.1. Exclusion de garanties. SAUF DANS LA MESURE EXPRESSÉMENT PRÉVUE AU PRÉSENT CONTRAT, NECTARI DÉCLINE EXPRESSÉMENT, POUR ELLE-MÊME ET POUR SES AFFILIÉS, AINSI QUE POUR LEURS ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS RESPECTIFS, TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE, LÉGALE OU IMPLICITE, NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE AUX PRÉSENTES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PERFORMANCE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ OU D’EXACTITUDE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NECTARI NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION À L’ÉGARD : (I) DU FAIT QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OPÉRATIONNELLES; (II) DU FAIT QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA EXEMPT D’ERREURS OU ININTERROMPU, OU QUE LES RÉSULTATS OBTENUS DE SON UTILISATION SERONT EXACTS OU FIABLES; ET (III) DU FAIT QUE TOUTES LES ERREURS DE PROGRAMMATION OU DE SERVICE PUISSENT ÊTRE CORRIGÉES OU DÉTECTÉES AUX FINS DE LEUR CORRECTION.

8.2. Exclusion relative à l’intelligence artificielle. Le Logiciel comprend les Fonctionnalités d’IA qui reposent sur des modèles de langage étendus (Large Language Model ou LLM) et d’autres systèmes d’apprentissage automatique (machine learning), y compris ceux fournis par des fournisseurs tiers d’IA. L’IA, les LLM et l’apprentissage automatique évoluent rapidement. En raison de la nature probabiliste de ces technologies, l’utilisation du Logiciel peut, dans certaines situations, produire des Résultats incorrects, incomplets ou inexacts, ou qui ne reflètent pas fidèlement des personnes, des lieux ou des faits réels. Vous êtes tenu d’évaluer l’exactitude de tout Résultat en fonction de son cas d’utilisation, notamment au moyen d’un examen humain des Données client, des Résultats et du Contenu. En raison de la nature de l’apprentissage automatique, les Résultats peuvent ne pas être uniques à chaque clients ou leurs utilisateurs et le Logiciel peut générer des Résultats identiques ou similaires pour vous et pour uen tierce partie. Nectari n’est pas responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité ni de la fiabilité des Résultats générés par les Fonctionnalités d’IA du Logiciel, ni des décisions ou actions prises sur la foi de tels Résultats. La présente exclusion n’a pas pour effet de limiter la portée générale de l’exclusion de garanties prévue à l’article 8.1.

8.3. Autres limitations. Nectari n’assume aucune responsabilité au titre des garanties limitées prévues aux présentes à l’égard de tout Logiciel qui aurait été modifié, perdu, volé ou endommagé à la suite d’un accident, d’un usage abusif ou d’une mauvaise utilisation. Aucun employé, agent ou représentant de Nectari, ni aucun Revendeur (y compris votre Revendeur) ni aucun autre tiers, n’est autorisé à accorder une quelconque garantie relativement au Logiciel, sauf celles expressément prévues au présent Contrat, et vous ne pouvez vous fonder sur une telle garantie non autorisée. Vous reconnaissez et acceptez que vous avez choisi votre Revendeur et que ce Revendeur est une partie indépendante et non un mandataire de Nectari.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ; INDEMNISATION

9.1. Exclusion de certains dommages. Nectari ne sera pas responsable et n’assume aucune responsabilité à l’égard (i) de toute perte ou de tout dommage résultant, directement ou indirectement, de votre omission de vous conformer aux obligations prévues au présent Contrat ou de toute violation de celles-ci; (ii) de toute modification ou de tout dommage subi par le Logiciel à la suite d’un accident, d’un usage abusif ou d’une mauvaise utilisation; (iii) de tout Résultat généré par le Logiciel ni de toute interprétation, utilisation ou confiance accordée par vous ou les Utilisateurs à l’égard de tels Résultats; ou (iv) de tout retard, erreur, omission, interruption ou changement affectant la disponibilité ou la performance des Fonctionnalités d’IA fournies par des fournisseurs tiers d’IA. Vous reconnaissez et comprenez que les logiciels sont intrinsèquement complexes et peuvent comporter des erreurs, et que vous avez été avisé de vérifier les résultats produits par le Logiciel.

9.2. Exclusion des dommages indirects. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS NECTARI, SES AFFILIÉS, NI LEURS ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, REPRÉSENTANTS, AGENTS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES (I) DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, EXTRAORDINAIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF OU EXEMPLAIRE; NI (II) DE TOUTE PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, PERTE DE TEMPS, PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES, PERTE D’USAGE, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, ATTEINTE À L’ACHALANDAGE OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE, DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DU PRÉSENT CONTRAT, OU CAUSÉE PAR LE LOGICIEL, OU PAR L’UTILISATION, LA MAUVAISE UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION, MÊME SI NECTARI A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NECTARI NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES OU COÛTS ENGAGÉS DANS LE CADRE DE L’OBTENTION D’UN LOGICIEL DE REMPLACEMENT, DE LA RÉCEPTION DE SERVICES DE SOUTIEN, DE RÉCLAMATIONS FORMULÉES CONTRE VOUS PAR DES TIERS, OU DE COÛTS SIMILAIRES. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, QUE CE SOIT EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, EN APPLICATION D’UNE GARANTIE, EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, POUR NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DES FABRICANTS ET FOURNISSEURS, RESPONSABILITÉ CIVILE STRICTE OU SELON TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE.

9.3. Limitation du montant de responsabilité. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE NECTARI À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION DE VOTRE PART OU DE LA PART DE TOUTE AUTRE PERSONNE EST LIMITÉE À UN MONTANT ÉGAL : (I) SI VOUS AVEZ PAYÉ POUR UNE LICENCE PERPÉTUELLE D’UN LOGICIEL INSTALLÉ SUR SITE, AUX FRAIS EFFECTIVEMENT PAYÉS PAR VOUS POUR L’ACQUISITION DE CETTE LICENCE PERPÉTUELLE; OU (II) SI VOUS AVEZ PAYÉ POUR UNE
LICENCE PAR ABONNEMENT D’UN LOGICIEL INSTALLÉ SUR SITE OU D’UN LOGICIEL INFONUAGIQUE, AUX FRAIS EFFECTIVEMENT PAYÉS PAR VOUS AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ.

9.4. Réclamations pour atteinte aux Droits de propriété intellectuelle. Si tout ou partie du Logiciel est, de l’avis de Nectari, susceptible de faire l’objet ou fait effectivement l’objet d’une réclamation pour atteinte à des Droits de propriété intellectuelle, Nectari pourra, à son choix et à ses seuls frais, soit : (i) obtenir pour vous le droit de continuer à utiliser le Logiciel conformément aux présentes; (ii) modifier le Logiciel afin qu’il ne soit plus contrefaisant, pourvu que cette modification n’altère pas de façon importante la capacité du Logiciel, ou de toute partie de celui-ci, à fonctionner conformément à la Documentation ou à son usage prévu; ou (iii) remplacer la partie contrefaisante du Logiciel par des fonctionnalités compatibles et équivalentes sur le plan fonctionnel, ou par des produits ou de la documentation non contrefaisants, selon le cas. Si, de l’avis raisonnable de Nectari, il n’est pas commercialement raisonnable de se conformer à l’une des options (i), (ii) ou (iii) ci-dessus, Nectari pourra, sur avis écrit, résilier le présent Contrat et vous rembourser le Logiciel concerné. 

Les recours prévus au présent article 9.4 constituent les seules obligations de Nectari et votre seul recours en cas de violation alléguée ou avérée des Droits de propriété intellectuelle relativement au Logiciel.

9.5. Indemnisation. Vous devrez défendre, indemniser et tenir indemnes Nectari, ses Affiliés ainsi que leurs actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, fournisseurs et concédants respectifs (collectivement, les « Parties indemnisées de Nectari ») à l’égard de toute réclamation, demande, poursuite ou procédure intentée par un tiers à l’encontre d’une Partie indemnisée de Nectari alléguant que les Données client ou l’utilisation du Logiciel par le Client (ou par tout Utilisateur) contrevient au présent Contrat, porte atteinte ou constitue une appropriation illicite de Droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’un tiers, ou viole toute loi applicable (une « Réclamation »), et vous indemniserez et tiendrez indemnes les Parties indemnisées de Nectari à l’égard de toute perte, réclamation, dommage, coût, dépense ou autre responsabilité (y compris les honoraires raisonnables d’avocats et d’experts) encourus par celles-ci en raison d’une telle Réclamation ou en lien avec celle-ci. Nectari devra : (i) vous aviser promptement par écrit de la Réclamation; (ii) vous confier le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la Réclamation (étant entendu que vous ne pourrez régler une Réclamation qu’à la condition que le règlement libère de façon inconditionnelle les Parties indemnisées de Nectari de toute responsabilité); et (iii) vous fournir toute l’assistance raisonnable, à vos frais.

9.6. Force majeure. Si l’exécution des obligations de Nectari est empêchée, entravée ou retardée en raison d’un cas de force majeure, Nectari sera libérée de l’exécution de ses obligations dans la mesure où cette exécution est ainsi empêchée, entravée ou retardée pendant la durée de cet événement, et les obligations concernées seront suspendues pour la période et dans la mesure où l’événement de force majeure empêche ou retarde cette exécution. Nectari vous avisera par écrit de la survenance d’un cas de force majeure. Si Nectari est incapable de reprendre l’exécution dans les trente (30) jours suivant cet avis ou n’est pas en mesure, durant cette période, de fournir une assurance raisonnable qu’elle reprendra l’exécution dans un délai supplémentaire de quinze (15) jours, vous pourrez résilier le présent Contrat moyennant un préavis écrit de quinze (15) jours.


10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 10.1. Modification du Contrat. Nectari peut mettre à jour ou modifier le présent Contrat de temps à autre. La version la plus récente du Contrat est toujours disponible à l’adresse suivante : https://www.nectari.com/fr/legal/slast.

  • (a) Logiciel sur site. Pour le Logiciel sur site, Nectari peut, de temps à autre, vous demander d’accepter des modifications au présent Contrat lors de l’ouverture du Logiciel sur site ou de l’une de ses Améliorations, auquel cas votre utilisation continue du Logiciel sur site sera conditionnelle à votre acceptation de ces modifications.
    (b) Logiciel infonuagique. Pour le Logiciel infonuagique, les modifications au présent Contrat peuvent entrer en vigueur sans préavis. Vous êtes responsable de consulter périodiquement le Contrat afin de prendre connaissance de toute modification. Votre utilisation continue du Logiciel infonuagique après l’entrée en vigueur de telles modifications constitue votre acceptation de celles-ci. Si une modification affecte de manière importante vos droits ou votre relation avec Nectari, vous en serez informé par courriel ou lors de l’ouverture du Logiciel infonuagique pour la première fois après l’entrée en vigueur de ces modifications.

10.2. Entrepreneurs indépendants. Le présent Contrat est conclu entre des entités juridiques distinctes et aucune des parties ne se présente comme l’agent, le préposé, le franchisé, le coentrepreneur ou le partenaire juridique de l’autre. Aucune des parties n’a le droit de lier l’autre à un contrat ni de contracter une obligation ou une responsabilité au nom de l’autre.

10.3. Exportation. Indépendamment de toute information que vous pourriez communiquer à Nectari (ou à votre Revendeur) concernant la destination finale du Logiciel, de la Documentation ou des Renseignements confidentiels de Nectari, vous reconnaissez que le Logiciel, la Documentation et les Renseignements confidentiels de Nectari peuvent être assujettis aux lois et règlements applicables en matière d’exportation. Vous vous engagez à vous assurer que toute exportation est effectuée conformément à ces lois et règlements. De plus, (i) vous ne permettrez pas à vos Utilisateurs d’accéder au Logiciel ou de l’utiliser dans un pays faisant l’objet d’un embargo ou en violation de toute loi ou réglementation en matière d’exportation; et (ii) vous êtes responsable de vous conformer à l’ensemble des règlements gouvernementaux applicables de tout pays étranger relativement à l’utilisation du Logiciel, de la Documentation et des Renseignements confidentiels de Nectari à l’extérieur du Canada.

10.4. Droit applicable; compétence. Le présent Contrat est régi par les lois de la province de Québec, Canada, et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Chaque partie convient que tout différend découlant du présent Contrat ou s’y rapportant, y compris toute question concernant son existence, sa validité ou sa résiliation, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Montréal. Le choix de la compétence et du lieu n’empêche pas l’une ou l’autre des parties de demander une mesure injonctive relativement à une violation des droits de propriété intellectuelle, des obligations de confidentialité ou à l’exécution ou à la reconnaissance de toute décision ou ordonnance dans toute juridiction appropriée. Les parties excluent expressément l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ainsi que de toute législation mettant en œuvre cette convention.

10.5. Intégralité du Contrat. Le présent Contrat (tel que modifié de temps à autre), conjointement avec tous les Bons de commande applicables, constitue l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et Nectari et remplace toute entente, déclaration ou garantie antérieure ou contemporaine, écrite ou verbale, relativement à l’objet du présent Contrat.

10.6. Absence de bénéficiaires tiers. Sauf disposition expresse contraire prévue au présent Contrat, toute personne qui n’est pas partie au présent Contrat n’a aucun droit d’en faire exécuter les dispositions.

10.7. Cession et transfert. Vous ne pouvez céder, déléguer ni autrement transférer le présent Contrat, en tout ou en partie, directement ou indirectement, par effet de la loi, fusion, acquisition ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Nectari. Toute cession, délégation ou tout transfert effectué en violation de ce qui précède sera nul et sans effet. Le présent Contrat peut être cédé par Nectari, et Nectari est autorisée à sous-traiter toute obligation prévue au présent Contrat, étant entendu que toute sous-traitance n’aura pas pour effet de dégager Nectari de ses obligations envers vous.

10.8. Divisibilité. Si l’une quelconque des dispositions du présent Contrat est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera en rien la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions du présent Contrat.

10.9. Renonciation. Le fait pour une partie de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une disposition du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, ni une renonciation au droit d’exiger ultérieurement l’exécution de toute autre disposition.

10.10. Avis. Les communications courantes entre vous et Nectari doivent être effectuées au moyen des coordonnées figurant dans la Documentation pertinente de Nectari, et les communications de Nectari à votre intention seront transmises au moyen des coordonnées que vous avez fournies à Nectari lors de votre acceptation du présent Contrat (ou de toute mise à jour ultérieure communiquée à Nectari). Chaque partie utilisera le moyen de communication approprié, y compris le courrier électronique, et, dans le cas de Nectari, par la publication d’avis sur son site Web. Tout avis formel requis aux termes du présent Contrat devra être donné par écrit et transmis par courrier recommandé, par service de messagerie reconnu (avec suivi), par livraison enregistrée ou par courrier électronique à la partie devant recevoir l’avis, à l’adresse indiquée pour cette partie. Tout avis sera réputé avoir été dûment reçu s’il est transmis : (a) par courrier recommandé, cinq (5) jours après son envoi; (b) par livraison enregistrée, le jour ouvrable suivant; ou (c) par courrier électronique, le jour ouvrable suivant l’envoi du courriel, ou plus tôt si le destinataire visé en confirme la réception (expressément ou par son comportement).

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