Politique de confidentialité

Politique de confidentialité
(en vigueur le 8 janvier 2026)

Bienvenue!

Bienvenue à Nectari! Nous espérons que vous apprécierez l’utilisation de nos « Services » qui peuvent inclure : (i) visiter le site Web à l’adresse https://nectari.com/fr ou tout sous-domaine de celui-ci (le « Site Web »), y compris https://academy.nectari.com/ , https://notifications.nectari.com/fr et https://status.nectari.com/ ; (ii) utiliser le portail client accessible à partir du Site Web pour consulter les ressources et accéder au soutien pour le logiciel Nectari ainsi que votre tableau de bord de facturation et paiement (le « Portail client »); ou (iii) utiliser le portail de formation en ligne (e-learning) à l’adresse https://academy.nectari.com/ pour accéder aux ressources de formation en ligne de Nectari (le « Portail de formation en ligne », et ensemble avec le Portail client, les « Portails ») ou (iv) devenir client des services d’hébergement infonuagiques Nectari et de la version infonuagique du logiciel Nectari (le « Logiciel SaaS »).

Nectari Software Inc, la société qui possède et exploite les Services, souhaite que vous sachiez que nous prenons votre vie privée et la protection de vos Données personnelles très au sérieux. Nous fournissons la présente politique de confidentialité (la « Politique ») pour vous expliquer qui nous sommes, quelles Données personnelles nous recueillons auprès de vous et à votre sujet, et ce que nous faisons de vos Données personnelles, tout cela pendant que vous utilisez les Services ou interagissez avec nous en ligne. La Politique explique également vos droits en vertu de la loi applicable, et comment vous pouvez nous contacter et communiquer avec les autorités nécessaires pour faire valoir ces droits. Nous vous demandons de la lire attentivement.

Éléments clés de la présente Politique

Voici les éléments clés de la présente Politique afin que vous puissiez en connaître immédiatement les parties importantes et prendre une décision éclairée quant à votre consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Données personnelles. En nous soumettant des Données personnelles par quelque moyen que ce soit, vous consentez à cette collecte, cette utilisation et cette divulgation. Vous pouvez trouver les détails dans le reste de la Politique.

Données personnelles que nous recueillons auprès de vous, mais uniquement avec votre consentement:

Coordonnées

Ce que nous en faisons: Communiquer avec vous et gérer notre relation, en fonction de votre relation avec nous.
Tiers avec lesquels nous les partageons: Les sociétés qui fournissent nos Services de communication, comme Hubspot et Better Stack.

Renseignements de compte Portail client

Ce que nous en faisons: Gérer votre compte Portail client et vous permettre de vous connecter au Portail client.
Tiers avec lesquels nous les partageons: Odoo, la société qui fournit l’infrastructure pour le Site Web et le Portail client ; Beamer, la société qui fournit les mises à jour par courriel concernant le Logiciel SaaS.

Renseignements de compte Portail de formation en ligne

Ce que nous en faisons: Gérer votre compte Portail de formation en ligne et vous permettre de vous connecter au Portail de formation en ligne.
Tiers avec lesquels nous les partageons: LearnWorlds, notre fournisseur de services de gestion de l’apprentissage.

Renseignement de compte Logiciel Saas

Ce que nous en faisons: Gérer votre compte et activer la connexion au Logiciel SaaS ; configurer et déployer votre environnement infonuagique.
Tiers avec lesquels nous les partageons: Microsoft Azure, la société qui fournit l’infrastructure pour le Logiciel SaaS; votre revendeur/partenaire/agent commercial de Logiciel SaaS, le cas échéant.

Entrées de données du Logiciel SaaS

Ce que nous en faisons : nous les partageons avec notre fournisseur tiers d’intelligence artificielle (« IA ») afin de traiter vos entrées et de produire les résultats demandés, le tout dans le Logiciel SaaS.
Tiers avec lesquels nous les partageons : Microsoft Azure, la société qui fournit l’infrastructure pour le Logiciel SaaS et les fonctionnalités d’IA du Logiciel SaaS.

Renseignements de paiement

Ce que nous en faisons: Pour les paiements de n’importe lequel de nos Services (via le Logiciel SaaS, le Portail client ou le Portail de formation en ligne), y compris toutes les options supplémentaires ou tous les services basés sur l’utilisation (tel que les crédits IA et les options d’hébergement infonuagique supplémentaires).
Tiers avec lesquels nous les partageons: Stripe, notre fournisseur de service pour les paiements.

Quelques définitions

Avant d’entrer dans les détails, voici quelques modalités que nous croyions que vous devriez connaître en lisant la présente Politique.

« Lois sur la protection des données » fait référence aux lois qui sont conçues pour protéger vos Données personnelles et votre vie privée dans votre lieu de résidence. Nectari s'engage à respecter toutes les lois applicables en matière de protection des données. Les Lois sur la protection des données incluent : (1) le « RGPD », la loi européenne de protection des données, qui signifie « Règlement général sur la protection des données », dont le nom officiel est Règlement du Parlement européen et du Conseil n° 2016/679; (2) Le « UK GDPR » qui s'applique à nos activités au Royaume-Uni ; veuillez noter que lorsque cette Politique fait référence uniquement au « GDPR », ceci inclut le UK GDPR le cas échéant; (3) la « LPRPDE » (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques), qui est la loi canadienne sur la protection des données s’appliquant à nos activités au Canada; et (4) la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (la « Loi québécoise sur la protection de la vie privée »), telle que modifiée par la Loi 25, qui s'applique à nos activités au Québec.

« Données personnelles » - il s’agit des renseignements que nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet et qui sont définis dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD) comme « tout renseignement relatif à une personne physique identifiée ou identifiable ». Cela peut être aussi simple que votre nom ou votre adresse courriel, ou quelque chose de plus compliqué comme un identifiant en ligne (généralement une chaîne de lettres et/ou de chiffres) qui se rattache à vous. En vertu de la LPRPDE et la Loi québécoise sur la protection de la vie privée, le concept équivalent est celui de « renseignements personnels », ce qui est à peu près la même chose. Par exemple, la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec définit les « renseignements personnels » comme « tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier ». Toute mention de « Données personnelles » dans la présente Politique signifie également les renseignements personnels.

D’autres modalités et définitions utilisées dans la présente Politique peuvent être trouvées dans nos modalités d’utilisation et auront la même signification dans la présente Politique.

À propos de nous et nous joindre

Nectari Software Inc. (« Nectari ») est une société dûment constituée dans la province de Québec, Canada, qui possède et exploite les Services. Lorsque la présente Politique fait référence à « Nectari », elle peut faire référence à Nectari Software Inc. et/ou à ses actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, partenaires, mandants, affiliés, représentants, successeurs et ayants droit, selon le contexte.

En vertu du RGPD, Nectari Software Inc. est un « contrôleur de données ». Cela signifie que nous recueillons des Données personnelles directement auprès de vous et que nous déterminons l’objectif et les moyens de « traitement » de ces données. « Traitement » est un terme large qui signifie la collecte, l’utilisation, le stockage, le transfert ou toute autre action liée à vos Données personnelles; il est utilisé de cette manière dans la présente Politique.

Sous la LPRPDE, Nectari est une « organisation » et en vertu de la Loi québécoise sur la protection de la vie privée, Nectari est une « entreprise ». La LPRPDE utilise l'expression « collecte, utilisation et communication », tandis que la Loi québécoise sur la protection de la vie privée utilise la phrase « collecte, détention, utilisation ou communication à des tiers » comme équivalent approximatif du « traitement » du RGPD. Lorsque nous utilisons le terme « traitement » dans cette Politique, vous pouvez substituer l'une ou l'autre de ces expressions.

Si vous souhaitez nous poser des questions sur le contenu de la présente Politique ou sur tout autre sujet lié à la confidentialité ou aux données, ou si vous souhaitez exercer l’un des droits dont vous disposez en matière de confidentialité, vous pouvez nous envoyer un courriel à :

Responsable de la protection des renseignements personnels chez Nectari
privacy@nectari.com

Vous pouvez également utiliser l’adresse postale suivante :

Responsable de la protection de la vie privée chez Nectari
1120-400, avenue Sainte-Croix
Montréal, Québec
H4N 3L4, Canada

Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos Données personnelles détenues par Nectari, ainsi que d’autres droits relatifs à la vie privée. Veuillez noter que vous ne disposez pas nécessairement de tous ces droits; cela dépend des Lois sur la protection des données de votre lieu de résidence qui s’appliquent à vous. Ces droits peuvent être exercés sans affecter le prix que vous payez pour l’un des Services. Néanmoins, l’exercice de certains de ces droits peut affecter votre capacité à utiliser tout ou une partie des Services :

Le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos Données personnelles par Nectari;
Le droit de faire effacer vos Données personnelles des dossiers de Nectari;
Le droit de faire supprimer du Site Web ou des Portails de Nectari tout lien associé à votre nom;
Le droit d’accéder à vos Données personnelles et à toute information pertinente concernant leur traitement et leur utilisation;
Le droit de recevoir une copie de vos Données personnelles dans un format facile à lire afin que vous puissiez les transférer à une autre organisation;
Le droit de faire corriger ou mettre à jour vos Données personnelles si vous pensez qu’elles sont inexactes ou obsolètes;
Le droit de refuser les communications de marketing que nous vous envoyons, à tout moment;
Le droit de savoir si Nectari vend ou partage vos Données personnelles (et si oui, qui les reçoit). Veuillez vous référer à ces informations ailleurs dans la présente Politique, mais vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels si vous avez besoin d’informations supplémentaires ou de clarifications;
Le droit d’exiger que Nectari ne vende pas vos Données personnelles. Veuillez noter que Nectari ne vend pas vos Données personnelles;
Le droit de restreindre le traitement de vos Données personnelles si elles sont inexactes ou si notre traitement ou notre utilisation de ces données est contraire à la loi; et
Le droit de refuser tout marketing ou publicité vous ciblant et envoyé par Nectari.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessus ou vous reporter à certaines sections pertinentes plus loin dans la présente Politique.

Veuillez noter que si vous demandez la suppression de vos Données personnelles, nous le ferons dans la mesure du possible. Toutefois, Nectari se réserve le droit de conserver certaines données pendant une période raisonnable afin de se conformer à certaines obligations légales ou aux fins de toute procédure judiciaire

Données personnelles limitées recueillies auprès de vous et notre utilisation

Nectari limite la quantité de Données personnelles que nous recueillons à ce qui est nécessaire et approprié aux fins identifiées. Nous n'utiliserons ni ne divulguerons vos Données personnelles à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été recueillies, à moins d’obtenir votre consentement ou tel que permis ou requis par la loi applicable.

Ci-dessous, vous trouverez toutes les Données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir directement auprès de vous, pourquoi nous les utilisons et le fondement juridique en vertu du RGPD nous permettant de détenir et de traiter ces Données personnelles. En vertu de la LPRPDE et la Loi québécoise sur la protection de la vie privée, le fondement juridique est votre consentement éclairé, et en soumettant ces Données personnelles, vous reconnaissez avoir accordé ce consentement à Nectari.

Coordonnées

Données personnelles traitées: Nom, adresse courriel, entreprise pour laquelle vous travaillez et le pays ou la région où vous vous trouvez.
Pourquoi nous les utilisons (le « but » du traitement): pour communiquer avec vous en réponse à une demande d’inscription à notre liste de diffusion ou d’obtention d’informations supplémentaires de notre part.
Fondement juridique pour le traitement en vertu du RGPD: votre consentement à nous fournir ces informations.

Renseignements de compte Portail client

Données personnelles traitées: Nom, adresse courriel et entreprise pour laquelle vous travaillez.
Pourquoi nous les utilisons (le « but » du traitement): pour gérer votre compte Portail client, vous donner accès à toutes les fonctionnalités du Portail client et vous permettre de vous connecter au Portail client.
Fondement juridique pour le traitement en vertu du RGPD: Votre consentement et l’exécution d’un contrat entre vous et nous.

Renseignements de compte Portail de formation en ligne

Données personnelles traitées: Nom, adresse courriel et, optionnellement, le pays où vous vivez, votre expérience professionnelle, une photo de vous-même et les liens vers vos comptes sur les réseaux sociaux.
Pourquoi nous les utilisons (le « but » du traitement): pour gérer votre compte Portail de formation en ligne, vous donner accès à toutes les fonctionnalités du Portail de formation en ligne et vous permettre de vous connecter au Portail de formation en ligne.
Fondement juridique pour le traitement en vertu du RGPD: Votre consentement et l’exécution d’un contrat entre vous et nous.

Renseignement de compte Logiciel Saas

Données personnelles traitées: Nom et adresse courriel.
Pourquoi nous les utilisons (le « but » du traitement): gérer votre compte et activer la connexion au Logiciel SaaS ; configurer et déployer votre environnement infonuagique.
Fondement juridique pour le traitement en vertu du RGPD: Votre consentement et l’exécution d’un contrat entre vous et nous.

Entrées de données du Logiciel SaaS

Données personnelles traitées: toutes les Données personnelles que vous soumettez au Logiciel SaaS en tant qu'entrée (à l'exception des Renseignement de compte Logiciel SaaS)
Pourquoi nous les utilisons (le « but » du traitement): pour les partager avec notre fournisseur d'IA tiers, afin de traiter vos entrées et produire les résultats demandés, le tout dans le Logiciel SaaS.
Fondement juridique pour le traitement en vertu du RGPD: votre consentement à nous fournir ces informations.

Renseignements de paiement

Données personnelles traitées: Numéro de carte de crédit, date d’expiration de la carte de crédit, code de sécurité (CVV) et adresse de facturation de la carte de crédit.
Pourquoi nous les utilisons (le « but » du traitement): pour les paiements de n’importe lequel de nos Services (via le Logiciel SaaS, le Portail client ou le Portail de formation en ligne), y compris toutes les options supplémentaires ou tous les services basés sur l’utilisation (tel que les crédits IA et les options d’hébergement infonuagique supplémentaires).
Fondement juridique pour le traitement en vertu du RGPD: Votre consentement et l’exécution d’un contrat entre vous et nous.

S’il vous arrive de partager ou de communiquer des Données personnelles avec nous autrement que de la manière explicitement prévue dans la présente Politique, nous traiterons ces Données personnelles conformément à la présente Politique.

Lorsque vous avez fourni des Données personnelles dans le cadre du contrat conclu entre vous et nous, si vous ne fournissez pas ces données ou si vous retirez votre consentement à l’utilisation de ces données, nous ne serons plus en mesure de vous fournir certains services.

Données personnelles recueillies à votre sujet auprès de tiers et usage que nous en faisons

Nous obtenons parfois des Données personnelles vous concernant de la part de tiers, ou des tiers recueillent les Données personnelles pour notre compte et les utilisent. La section ci-dessous, les détails de ces Données personnelles – ce qu’elles sont, d’où elles proviennent, ce que nous en faisons, et le fondement juridique nous permettant de détenir et de traiter ces Données personnelles en vertu du RGPD. En vertu de la LPRPDE et la Loi québécoise sur la protection de la vie privée, le fondement juridique pour notre collecte, utilisation et communication de ces Données personnelles est votre consentement éclairé, et en soumettant ces Données personnelles à des tiers, vous reconnaissez avoir donné votre consentement. Aucune de ces données ne provient de sources accessibles au public.

Coordonnées

Données personnelles traitées: Votre nom et adresse courriel; vos réponses aux questions de sondages.
D’où nous obtenons les données: Jotform, le fournisseur de services que nous utilisons pour partager des sondages avec nos clients ou intégrer des sondages dans nos infolettres.
Pourquoi nous les utilisons (le « but » du traitement): pour traiter vos réponses aux sondages et améliorer les Services.
Fondement juridique pour le traitement en vertu du RGPD: Votre consentement

Renseignement de compte Logiciel Saas

Données personnelles traitées: Votre nom et adresse courrielle.
D’où nous obtenons les données: Votre revendeur /partenaire/agent de ventes du Logiciel SaaS ou un autre utilisateur de votre entreprise ou organisation disposant d’un compte administrateur et invitant d’autres utilisateurs à accéder au Logiciel SaaS.
Pourquoi nous les utilisons (le « but » du traitement): gérer votre compte et activer la connexion au Logiciel SaaS ; configurer et déployer votre environnement infonuagique.
Fondement juridique pour le traitement en vertu du RGPD: Nos intérêts légitimes commerciaux.

De plus, dans la mesure où des identifiants d'analyse sont générés par des tiers ou recueillis par un tiers, ceux-ci peuvent être considérés comme des Données personnelles recueillies auprès de tiers et vous pourrez trouver des détails à ce sujet plus loin dans cette Politique.

Données personnelles sensibles

Nous ne recueillons pas ce que les Lois sur la protection des données considèrent comme des données personnelles sensibles auprès de vous, sauf si vous nous les soumettez volontairement par le biais des Services, ce que nous vous déconseillons.

À qui nous transférons vos Données personnelles

Nous partageons seulement certaines de vos Données personnelles avec les tiers qui sont identifiés ci-dessous avec ce qu’ils en font. Chaque type de tiers identifié ci-dessous est soumis à une obligation contractuelle de ne pas (1) transférer ou vendre vos Données personnelles ; ou (2) utiliser vos Données personnelles à d’autres fins que celles identifiées dans le tableau ci-dessous.

Nous partagerons des Données personnelles avec les forces de l’ordre ou d’autres autorités publiques si : (1) nous sommes tenus par la loi applicable en réponse à des demandes légitimes, y compris pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi; (2) nous pensons que c’est nécessaire pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, une fraude ou des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne; (3) nous pensons que c’est nécessaire pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des situations qui impliquent un abus du Site Web ou de l’infrastructure des Services ou d’Internet en général (comme les pourriels volumineux ou les attaques par déni de service); ou (4) nous sommes tenus par toutes lois applicables.

Nous pouvons également partager des Données personnelles : (1) avec une société mère, des filiales, des coentreprises, d’autres sociétés sous contrôle commun avec Nectari ou d’autres sociétés liées à Nectari (auquel cas nous exigerons de ces entités qu’elles honorent la présente Politique); ou (2) si Nectari fusionne avec une autre entité, fait l’objet d’une réorganisation d’entreprise, vend ou transfère tout ou partie de ses activités, de ses actifs ou de ses actions (auquel cas nous exigerons de cette entité qu’elle assume nos obligations en vertu de la présente Politique, ou nous vous informerons que vous êtes couvert par une nouvelle politique de confidentialité).

Certains destinataires tiers peuvent être situés en dehors de votre juridiction domestique. Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, veuillez consulter la section « Transfert de vos Données personnelles hors de l'Espace économique européen et du Royaume-Uni » de cette Politique. Vous y trouverez plus d'informations, y compris sur la manière dont nous protégeons
vos Données personnelles dans de tels cas. Si vous êtes au Québec, veuillez consulter la section « Transfert de vos Données personnelles hors du Québec » de cette Politique pour des informations additionnelles. »

Nous ne partagerons jamais vos Données personnelles avec d’autres tiers, sauf dans ces circonstances, ou comme autrement autorisés en vertu des Lois sur la protection des données applicables. Nous ne vendons ni ne louons vos Données personnelles à aucun tiers à des fins de marketing direct ou à toute autre fin.

Coordonnées

À qui nous les transférons: les sociétés qui fournissent des services de courriels, en particulier Hubspot, comme indiqué plus en détail dans la section Communications par courriel ci-dessous; Better Stack, notre fournisseur de services de plateforme de gestion des incidents.
Ce qu’ils en font: Vous envoyer des courriels pour notre compte ; vous envoyer des courriels de mise à jour du statut, si vous vous inscrivez pour recevoir des mises à jour sur https://status.nectari.com/.

Renseignements de compte Portail client

À qui nous les transférons: les sociétés qui fournissent l’infrastructure technique pour le Portail client, tel que Odoo ; Beamer, la société qui fournit des mises à jour par courriel concernant notre Logiciel SaaS (si vous vous inscrivez pour recevoir des mises à jour par courriel sur https://notifications.nectari.com/.
Ce qu’ils en font: Contrôler votre connexion au Portail client, afin de vous permettre d’y accéder; vous envoyer des mises à jour par courriel concernant notre Logiciel SaaS.

Renseignements de compte de formation en ligne

À qui nous les transférons: notre fournisseur de système de gestion de l’apprentissage, LearnWorlds.
Ce qu’ils en font: le conserver; contrôler votre connexion au Portail de formation en ligne, enregistrer et vous présenter votre historique de formation Nectari et vos certifications.

Renseignement de compte Logiciel Saas

À qui nous les transférons: les sociétés qui fournissent l’infrastructure technique pour le Logiciel Saas, spécifiquement Microsoft Azure; votre revendeur/partenaire/agent de ventes du Logiciel SaaS.
Ce qu’ils en font: Le stocker, contrôler votre connexion au Logiciel SaaS et permettre votre accès à celui-ci ; à des fins d'archivage; communiquer avec vous ; gérer votre accès au Logiciel SaaS et vous fournir des services de mise en œuvre et de support pour le Logiciel SaaS.

Entrées de données du Logiciel SaaS

À qui nous les transférons: Microsoft Azure, notre fournisseur tiers d’IA.
Ce qu’ils en font: Traiter vos entrées et produiser les résultats demandés, le tout dans le Logiciel SaaS.

Renseignements de paiement

À qui nous les transférons: Stripe, notre fournisseur de service pour les paiements; les sociétés qui fournissent l’infrastructure technique pour le Portail client, spécifiquement Odoo.
Ce qu’ils en font: Pour les paiements de n’importe lequel de nos Services, y compris toutes les options supplémentaires ou tous les services basés sur l’utilisation (tel que les crédits IA et les options d’hébergement infonuagique supplémentaires).

Identifiants analytiques (y compris les adresses IP)

À qui nous les transférons: les sociétés qui fournissent des analyses de données, notamment Google Analytics.
Ce qu’ils en font: Nous fournir des analyses sur la façon dont les Services sont utilisés, et suivre les activités frauduleuses.

Collecte limitée d'informations à des fins statistiques, analytiques et de sécurité.

Nectari recueille automatiquement certaines informations à l'aide du « Programme d'analyse tiers » de Google Analytics afin de nous aider à mieux comprendre nos visiteurs et clients du Site Web, ainsi que leur utilisation du site et des Services. Cependant, aucune de ces informations ne permet de vous identifier personnellement, sauf via une chaîne alphanumérique. Par exemple, chaque fois que vous visitez le Site Web ou l’un des Portails, nous recueillons automatiquement (le cas échéant) votre adresse IP, le type de navigateur et de dispositif que vous employez, les heures d'accès, la page Web de laquelle vous provenez, la page ou le contenu que vous consultez ainsi que d'autres informations connexes. Nous utilisons les informations recueillies de cette manière uniquement pour mieux comprendre vos besoins, ainsi que ceux des visiteurs et clients du Site Web dans l'ensemble. Nectari utilise également les informations recueillies à des fins statistiques pour effectuer le suivi du nombre de visites sur le Site Web et sur les Portails, les pages spécifiques visitées sur le Site Web et les Portails, ainsi que le nombre de visiteurs. Tout ceci est effectué dans le but d'apporter des améliorations au Site Web, aux Portails et à nos activités marketing.

Votre adresse IP ou autres informations pertinentes que nous recueillons à l'aide du Programme d'analyse tiers peuvent aussi être utilisées pour retracer toute activité frauduleuse ou criminelle.

Technologie de suivi (« témoins » et technologies connexes)

Nectari utilise des technologies de suivi (« cookies » et technologies connexes telles que les étiquettes, les pixels et les balises Web) en lien avec les Services et vous acceptez leur utilisation en interagissant avec les Services. Les témoins sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur ou appareil lorsque vous visitez un site Web ou utilisez un service en ligne, afin de suivre l’utilisation du site ou du service et d’améliorer l’expérience utilisateur en stockant certaines données sur votre ordinateur ou appareil. En ce qui concerne spécifiquement les courriels, HubSpot utilise des pixels dans les courriels envoyés afin de déterminer si vous ouvrez un courriel que vous recevez de notre part et si vous cliquez sur des liens inclus dans celui-ci. En visitant le Site Web ou les Portails, vous acceptez l'utilisation de témoins et autres technologies connexes, mais uniquement si vous consentez explicitement à cette utilisation via la bannière de témoins qui vous est présentée lors de votre visite. Par défaut, tous les témoins non essentiels sont désactivés lors de votre première visite sur le Site Web ou les Portails. Vous pouvez utiliser notre outil de gestion des témoins pour accepter ou refuser toutes les autres catégories de témoins.

Plus précisément, nous utilisons des témoins et des technologies connexes pour les fonctions suivantes :

pour le bon fonctionnement du Site Web et des Portails;
pour fournir des analyses internes générales et des analyses des utilisateurs sur le Site Web, et des Portails afin d’améliorer le contenu du Site Web et des Portails à l’aide de Google Analytics, comme indiqué ci-dessus dans la présente Politique;
pour aider à identifier d’éventuelles activités frauduleuses.
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Votre navigateur peut être configuré pour refuser les témoins ou les supprimer après leur acceptation et enregistrement. Vous pouvez consulter la section d’aide de votre navigateur pour obtenir des instructions, mais voici des instructions pour les navigateurs et les systèmes d’exploitation les plus couramment utilisés :

Veuillez noter que la suppression ou le blocage de certains témoins peut réduire votre expérience utilisateur en vous obligeant à saisir à nouveau certaines informations, y compris les informations requises pour utiliser nos Services.

Communications par courriel et respect des lois antipourriel

Nectari utilise HubSpot pour gérer notre liste de diffusion et envoyer des courriels promotionnels (le « Fournisseur de services de messagerie »). Les Données personnelles sont transférées au Fournisseur de services de messagerie afin de gérer la liste de diffusion et pour que les courriels soient envoyés correctement. Votre adresse courriel n’est utilisée que pour envoyer des courriels; le Fournisseur de services de messagerie n’utilise pas ces Données personnelles à d’autres fins et ne transfère ni ne vend vos Données personnelles à aucun autre tiers. Pour plus d’information, veuillez consulter la politique de confidentialité de HubSpot.

Vous pouvez vous désinscrire de la liste de diffusion de Nectari à tout moment, en suivant le lien figurant au bas de tous les courriels de Nectari. D’autres types de courriels, tels que les courriels transactionnels, relationnels et autres liés aux Services n’auront pas d’option de désinscription, car ils sont nécessaires à l’utilisation des Services.

Les pratiques de Nectari en ce qui concerne ses courriels sont conçues pour être conformes aux lois antipourriel, en particulier la loi officieusement appelée « LCAP », ou Loi canadienne antipourriel (S.C. 2010, c. 23). Si vous pensez avoir reçu des courriels en violation de ces lois, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels chez Nectari en utilisant les coordonnées indiquées plus haut dans la présente Politique.

Comment nous protégeons vos Données personnelles

Nous avons mis en place des procédures techniques et organisationnelles strictes pour garantir que, par défaut, nous ne traitons que les Données personnelles nécessaires à chaque objectif spécifique du traitement. Ces procédures empêchent la perte de vos Données personnelles ou leur utilisation et/ou accès non autorisé.

Nous avons également mis en place des procédures pour traiter tout soupçon de violation de la sécurité des données. Nous vous informerons, ainsi que toute autorité de surveillance applicable, d’une violation présumée de la sécurité des données lorsque les Lois sur la protection des données nous obligent à le faire, et dans le délai requis par la Loi sur la protection des données applicable.

Nectari utilise uniquement les meilleures pratiques de l’industrie (physiques, électroniques et procédurales) pour assurer la sécurité de toutes les données recueillies (y compris les Données personnelles). En outre, nous faisons appel à des fournisseurs tiers et à des partenaires d’hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, les réseaux, le stockage et la technologie connexe nécessaires au fonctionnement des Services, et ces tiers ont été sélectionnés pour leurs normes élevées de sécurité, tant électronique que physique. Par exemple, Nectari utilise Odoo pour l'hébergement de son Site Web, et le Portail client et Microsoft Azure pour l’hébergement du Logiciel SaaS et de toutes les données associées. Chacun de Odoo et Microsoft Azure bénéficie d'un programme de sécurité robuste – pour plus d’informations sur le programme d’Odoo, vous pouvez cliquer ici et pour le programme Microsoft Azure, vous pouvez cliquer ici et ici.

Tous les renseignements, y compris les Données personnelles, sont transférés avec un cryptage utilisant la couche de sockets sécurisés (« SSL ») ou le protocole de sécurité de la couche transport (« TLS »), des normes de sécurité robustes pour le transfert de données et les transactions sur Internet. Vous pouvez utiliser votre navigateur pour vérifier la validité du certificat de sécurité SSL de Nectari.

Procédures et politiques internes

En plus des mesures visant à protéger vos Données personnelles décrites dans la section précédente, nous avons élaboré et mis en œuvre des procédures et politiques internes comprenant les éléments suivants :

Une structure encadrant la conservation et la destruction des Données personnelles que nous recueillons, incluant les endroits où nous pourrions stocker des données anonymisées ;
La définition et la description des rôles et responsabilités des membres du personnel de Nectari tout au long du cycle de vie des Données personnelles ;
Un processus de gestion des plaintes individuelles et des demandes concernant les Données personnelles incluant l'exercice des droits individuels en vertu des Lois sur la protection des données ; et
une politique et procédure de gestion et d’informatique pour traiter les incidents de brèche de données potentiels impliquant des Données personnelles sous la responsabilité de Nectari

Transfert de vos Données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (« EEE ») and the UK

Pour nos clients ou visiteurs du Site Web en provenance de l’Europe, nous nous efforçons de conserver vos Données personnelles au sein de l’EEE ou du Royaume-Uni (le cas échéant).

Certains de nos processeurs de données (et Nectari) se trouvent dans d’autres pays où vos Données personnelles peuvent être transférées. Cependant, ces pays sont limités à des pays avec des circonstances particulières qui protègent vos données, spécifiquement :

le Canada. Nous transférons des Données personnelles vers nos opérations au Canada, mais le Canada a été déterminé comme offrant un « niveau de protection adéquat » pour vos Données personnelles en vertu des lois européennes sur la protection des données.
les États-Unis. Vos Données personnelles sont uniquement transférées à des sociétés situées aux États-Unis qui : (1) ont signé des accords avec nous ou nous ont informés qu’elles sont conformes au RGPD; et (2) ont conclu les clauses contractuelles types pour le transfert de Données personnelles en dehors de l’EEE et le Royaume-Uni.

C’est tout! Vous avez toutefois le droit de refuser que vos données soient transférées en dehors de l’EEE. Veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels pour faire cette demande. Veuillez noter que le fait de faire cette demande peut vous empêcher de pouvoir utiliser une partie ou la totalité des Services.

Transfert de vos Données personnelles hors du Québec

Pour nos visiteurs et clients du Site Web québécois, nous nous efforçons de conserver vos Données personnelles au Québec. Cependant, certains de nos fournisseurs de services tiers se trouvent dans d'autres provinces ou pays et vos Données personnelles pourraient y être transférées. Si tel est le cas, nous mettrons en œuvre les mesures suivantes afin de protéger vos Données personnelles :

Nous réaliserons ce que la Loi québécoise sur la protection de la vie privée appelle une « Évaluation des facteurs liés à la vie privée » (ce qui est généralement appelé une « Évaluation d'impact sur la vie privée » ou « EIVP ») avant que les Données personnelles ne quittent le Québec. Si l'EIVP ne répond pas à nos normes et aux normes requises par la Loi québécoise sur la protection de la vie privée, nous ne transférerons pas vos Données personnelles à ce fournisseur de services ; et
Si l'EIVP nous permet de transférer les Données personnelles à un tel fournisseur de services à l'extérieur du Québec, nous signerons ce qui est généralement appelé un « Accord de traitement des données » ou ATD avec le fournisseur de services. Cet accord protège les Données personnelles transférées et limite leur utilisation à ce qui est indiqué dans le contrat. Cet ATD sera conforme aux exigences de la Loi québécoise sur la protection de la vie privée.

Autorités de contrôle et plaintes

Si vous êtes dans l’EEE ou au Royaume-Uni, en vertu du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle appropriée. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse reçue ou des mesures prises par notre responsable de la protection des renseignements personnels , ou si vous souhaitez déposer directement une plainte concernant les pratiques de Nectari en matière de données, nous vous invitons à contacter l’autorité de contrôle de votre pays. Si vous êtes au Royaume-Uni, vous devez contacter l’Information Commissioner’s Office qui est l’autorité de contrôle. Vous pouvez les joindre de plusieurs façons, y compris par téléphone (0303 123 1113 au Royaume-Uni) et par la poste (Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF). Si vous êtes en France, vous devez communiquer avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés qui est l’autorité de contrôle dans ce pays. Leurs coordonnées se trouvent ici.

La liste complète de toutes les Autorités de protection des données (les autorités de contrôle) dans l’EEE est disponible ici.

Si vous êtes au Canada et que vous n’êtes pas satisfait de la réponse reçue ou des mesures prises par notre responsable de la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les instructions pour y parvenir sont disponibles sur leur site Web. Au Québec, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information. Les instructions pour les contacter sont disponibles sur leur site Web.

Rétention des données

Vos Données personnelles ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif de ce traitement. Par exemple, nous ne conserverons vos renseignements de compte Portail client, vos renseignements de compte Portail de formation en ligne ou vos renseignements de compte de Logiciel SaaS que tant que vous détiendrez un compte chez nous.

Nous pourrions devoir conserver vos données pendant une période plus longue afin de satisfaire à nos obligations en vertu de toute loi applicable, y compris les lois anti-pourriel, ou pour protéger nos intérêts légaux.

Dans certains cas, lorsque les Lois sur la protection des données l’autorisent, nous pourrions conserver des Données personnelles qui ont été anonymisées pour des motifs commerciaux légitimes.

Prise de décision automatisée

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Déclaration de confidentialité pour les enfants

Les Services s'adressent uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus pour un résident d'une province canadienne, ou à l'âge de la majorité dans tout autre pays.

Les Lois sur la protection des données fixent diverses limites minimum requises pour que nous puissions détenir des Données personnelles sur un individu. Nous ne recueillons pas sciemment de Données personnelles auprès d’un enfant ayant moins que cet âge. Si nous découvrons que nous avons reçu par inadvertance des Données personnelles d’une personne ne respectant pas cet âge minimum par le biais des Services, nous supprimerons ces renseignements de nos dossiers.

Modifications de la présente Politique de confidentialité

La date figurant en haut de cette page indique la date de la dernière mise à jour de la présente Politique.
Puisque les Lois sur la protection des données sont en constante évolution, de temps à autre, nous devrons mettre à jour la présente Politique. Vous pouvez toujours trouver la version la plus récente à cette adresse URL, et nous publierons toujours un avis sur le Site Web si nous apportons des modifications importantes et nous vous contacterons si vous êtes client.