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Politique d'utilisation
de l'IA

En vigueur à compter du 7 janvier 2026




1. Objectif de l’IA chez Nectari2. Données utilisées par l’IA3. Aucun entraînement des modèles à partir des Données du client4. Propriété et utilisation des résultats générés par l’IA5. Exactitude, limites et examen humain 6. Utilisations permises et interdites 7. Fournisseurs IA tiers


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Nectari – Politique d’utilisation de l’IA
(En vigueur à compter du 7 janvier 2026)

La présente Politique d’utilisation de l’intelligence artificielle (« Politique sur l’IA ») explique comment les fonctionnalités d’intelligence artificielle (« IA ») sont utilisées dans le logiciel d’intelligence d’affaires Nectari (incluant les versions distribuées sous la marque Sage Enterprise Intelligence (SEI)). Elle doit être lue conjointement avec nos Modalités de licence et d’abonnement logiciel (les « Modalités ») ainsi que notre Politique de confidentialité. En cas de conflit entre la présente Politique sur l’IA et les Modalités ou la Politique de confidentialité, la Politique sur l’IA prévaudra dans la mesure nécessaire pour résoudre le conflit.

1. Objectif de l’IA chez Nectari

Nectari utilise des « Fonctionnalités d’IA » afin d’aider les clients à travailler plus efficacement avec leurs données, notamment pour :

  • générer ou améliorer des requêtes, rapports ou formules,
  • résumer et expliquer des données,
  • identifier des informations, anomalies ou tendances,
  • permettre une interaction en langage naturel avec les tableaux de bord et les analyses.

Les Fonctionnalités d’IA sont conçues pour assister les utilisateurs et non pour remplacer leur jugement

2. Données utilisées par l’IA

 Lorsque vous utilisez les Fonctionnalités d’IA :

  • le système traite les données que vous soumettez (« Données du client ») comme intrants afin de générer un résultat (ensemble, le « Contenu »).
  • seules les données nécessaires au fonctionnement de la fonctionnalité d’IA demandée sont traitées.
  • vous êtes responsable de vous assurer que toute donnée soumise est conforme aux lois applicables et appropriée pour un traitement par IA.
  • vous devriez éviter de soumettre des informations hautement sensibles ou confidentielles, sauf si cela est nécessaire.

3. Aucun entraînement des modèles à partir des Données du client

 Conformément aux Modalités :

  • Nectari et ses Fournisseurs d’IA tiers (tel que décrits ci-dessous) traitent vos intrants et résultats uniquement pour fournir, sécuriser et améliorer les Fonctionnalités d’IA dans le cadre de votre utilisation de Nectari.
  • ni Nectari ni les Fournisseurs d’IA tiers n’utilisent le Contenu pour entraîner, réentraîner ou améliorer des modèles mis à la disposition d’autres clients.


4. Propriété et utilisation des résultats générés par l’IA

 Comme indiqué dans les Modalités :

  • vous conservez la propriété de vos Données du client ainsi que du Contenu (intrants et résultats), dans la mesure permise par la loi.
  • comme les systèmes d’IA peuvent générer des résultats similaires pour différents utilisateurs, il n'est pas garanti que le résultat soit unique pour vous.
  • vous êtes responsable de valider tout résultat avant de vous y fier.


5. Exactitude, limites et examen humain

Les technologies d’IA peuvent générer du contenu pouvant être incorrect, incomplet, imprécis ou mal interpréter les données fournies.

Vous ne devez jamais vous fier aux résultats de l’IA sans une supervision humaine appropriée, particulièrement pour :

  • les questions financières ou de conformité,
  • les décisions juridiques, RH ou contractuelles,
  • les décisions opérationnelles importantes,
  • toute situation pouvant affecter des individus ou l’organisation.

Nectari n’est pas responsable des décisions prises sur la base de résultats générés par l’IA.

6. Utilisations permises et interdites

Les Fonctionnalités IA doivent être utilisées de manière responsable et conforme aux lois. Vous ne pouvez pas les utiliser pour :

  • générer du contenu trompeur, frauduleux ou nuisible,
  • effectuer de la surveillance, du suivi ou du harcèlement illégal,
  • créer du profilage discriminatoire ou du scoring social,
  • manipuler des individus par des techniques trompeuses ou nuisibles,
  • développer ou entraîner des modèles d’IA concurrents.

Vos politiques internes en matière d'utilisation acceptable et de sécurité doivent s'appliquer à l'utilisation de l'IA par vos utilisateurs au sein de Nectari.


7. Fournisseurs IA tiers

Les Fonctionnalités IA de Nectari peuvent s’appuyer sur des fournisseurs tiers de services d’intelligence artificielle offrant des garanties robustes en matière de sécurité, de confidentialité et de conformité.

Ces fournisseurs traitent les entrées et les résultats conformément à leurs modalités standard de protection des données et à des cadres de sécurité robustes, et ils n’utilisent pas les Données du client pour entraîner ou améliorer des modèles rendus disponibles à d’autres clients.

La disponibilité et la performance de certaines fonctionnalités d’IA peuvent dépendre de ces services tiers. Les transferts de données sont effectués conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, incluant le RGPD, la LPRPDE du Canada et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.


8. Modifications de la présente Politique d’utilisation de l’IA

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique pour refléter :

  • des changements à nos Fonctionnalités d’IA,
  • des mises à jour exigées par la loi ou les autorités réglementaires,
  • ides améliorations à nos pratiques de confidentialité ou de sécurité.

Lorsque des modifications sont apportées, la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de cette page sera ajustée.



9. Contact

Pour toute question concernant l’utilisation de vos données par les Fonctionnalités IA, merci de communiquer avec :